Informations relatives à la loi de blanchiment d’argent

„Les législateurs exigent transparence concernant le partenaire contractuel de certaines sociétés / de certains engageants!“

Depuis plusieurs années, il ya eu pratiquement dans le monde entier des politiques et des règlements qui servent à détecter les "gains de crimes graves" et à prévenir "le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme". En général, ceux-ci sont considérés comme des "lois sur le blanchiment d'argent." Nous donnons ici un bref aperçu et quelques liens vers les lois, les règlements, etc.

C’est quoi "l’entreprise éthique " selon la loi de blanchiment d’argent

Les banques, les sociétés de financement, les compagnies d'assurance, les prestataires de services juridiques, les fiduciaires, les conseillers financiers, les consultants, les courtiers immobiliers, énumération non exhaustive.

Nature de l’obligation de la loi de blanchiment d’argent

Elle devrait toujours être clarifiée par les entreprises éthiques au « bénéficiaire effectif » en tant que partenaire contractuel et également gardée avec les autres documents commerciaux associés. Le consultant entrepreneurial ou le courtier spécialisé d’ASPI SA demandera également s’il peut transmettre dans certaines circonstances une copie de votre carte d’identité / une copie du registre du commerce car ceci est requis légalement par la loi. Chaque partenaire contractuel d’une entreprise éthique est tenu par la loi à fournir les informations et les documents nécessaires.

Lien relatif au texte de la loi de blanchiment d’argent en Allemagne

Règlements et directives de l'UE concernant la loi de blanchiment d’argent

Réglementation suisse de blanchiment d'argent 1 und Réglementation suisse de blanchiment d'argent 2

Bases juridiques autrichiennes en vue de la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme

Conseils d’ASPI SA concernant la loi de blanchiment d’argent  / les règlementations dans les différents pays:

Les conseils d'administration d’ASPI SA, les gérants et les courtiers spécialisés d’ASP Global Hotel Brokers & Luxury Properties mais aussi vos courtiers spécialisés sont bien sûr toujours disponibles à ce sujet, et ce pour toute consultation pour vous expliquer - dans quelle mesure la loi de blanchiment d’argent pourrait affecter l’achat envisagé de biens immobiliers, les investissements, les placement de capitaux, les transferts de capitaux, la constitution de sociétés, etc…